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Le démembrement est une formule permettant aux gens d’acquérir plus facilement un logement. Ce dispositif est valable autant pour l’immobilier neuf que l’immobilier ancien. Les professionnels et les experts proposent une solution qui favorise l’achat d’un logement. Cette solution est un vrai bol d’air durant les périodes de crise. Le démembrement de la propriété divise l’immobilier en usufruit et nue-propriété. Il permet, en outre, d’effectuer des transactions très intéressantes.

Bénéficier des avantages du démembrement immobilier
Le système de démembrement nous permet d’acquérir un appartement neuf à tarif réduit. Beaucoup considèrent ce genre de transaction comme une révolution dans le secteur de l’immobilier. Au lieu de louer un logement, le bailleur vend provisoirement l’usufruit de la propriété. Dans ce cas, le prix d’achat du bien immobilier est l’équivalent de 50% à 60% du montant total des loyers perçus. Le nu-propriétaire touche, alors, un capital conséquent en une seule fois. Il ne s’occupe plus de la gestion locative. Une tâche qui revient à l’usufruitier. L’achat d’usufruit intéresse, plus particulièrement, les gros investisseurs en immobilier. Il peut s’agir de grandes entreprises qui veulent faire un placement ou de bailleurs sociaux qui souhaitent acquérir de nouveaux logements. Certains particuliers sont amenés à effectuer cette démarche dans des cas exceptionnels. C’est le cas pour les couples qui se séparent et qui démembre un bien en commun. Désormais, la loi encadre ce type de pratique qui dure 15 ans en moyenne. Il est important de bien connaître les tenants et les aboutissants avant de signer une quelconque convention. La mauvaise répartition des charges entre les deux parties entraîne bien souvent des conséquences désastreuses.

Le démembrement immobilier est un système judiciaire qui permet de dissocier la propriété d’un bien de son usage, en d’autres termes, la nue-propriété et l’usufruit. Ce n’est pas une mesure de défiscalisation à proprement parlé, mais il permet au nu-propriétaire de réduire son ISF ou même de l’annuler. Il résulte le plus souvent d’une succession, d’une donation ou d’une vente dite en viager. Le viager est une forme de vente immobilière où une personne, généralement âgée, vend sa maison en contrepartie d’une rente viagère et du droit d’y rester vivre.

Principe

Le démembrement de propriété est fréquent en matière de succession. Les  parents peuvent, dans le cas d’une donation sous condition d’usufruit, léguer la nue-propriété de leur résidence,  par exemple, à leurs enfants, tout en gardant le droit d’y vivre. A leur mort, les enfants deviendront propriétaires de la maison. C’est une formule très simple et pratique, car les enfants n’auront pas à s’acquitter des droits de mutation. Il arrive aussi qu’une personne lègue le droit d’usufruit à son conjoint et la nue-propriété à ses enfants. A la mort du conjoint, les enfants reprendront la pleine propriété du bien immobilier.

Le droit d’usufruit est un droit réel et bien encadré par la loi, surtout en termes d’immobilier. Le nu-propriétaire, étant le propriétaire des « murs » du bien, doit s’acquitter des frais des grands travaux. L’usufruitier, quant à lui, avec son droit de jouissance, doit se préoccuper des travaux d’entretien.