Tag: réduction d'impôts

Les problèmes et les questions sur les impôts restent toujours récurrentes. Se démêler avec ses finances pour ne pas s’entremêler avec le fisc est devenu le cheval de bataille de tout un chacun. Pour alléger nos impôts, il existe des moyens qui ne sont pas du tout miraculeux, mais qui peuvent aider à trouver un terrain d’entente entre nous et nos taxes.

Encore connu sous le nom de défiscalisation, cette réduction apportée sur les impôts concerne l’allègement de la charge fiscale d’un tiers. Mises en place par l’Etat, diverses lois sur la défiscalisation se montrent aux avantages des contribuables. Cette réduction se calcule sur les sommes investies dans un secteur économique bien défini. Le choix d’une défiscalisation se fait donc selon la situation fiscale de chaque contribuable, d’où l’importance d’une étude minutieuse avant une prise de décision.

La réduction d’impôt présente des avantages considérables pour les PME ou pour les simples citoyens. Il est important de répondre aux conditions établies avant de pouvoir bénéficier de ces diminutions d’impôts. Tout le monde peut y trouver son compte, surtout ceux qui travaillent dans le secteur de l'immobilier, comme les promoteurs, les agents immobiliers, les constructeurs, etc. De telles diminutions ne présentent aucun déficit pour l’Etat.

La loi Scellier est une réforme fiscale favorisant l’investissement locatif. Elle remplace les dispositifs «De Robien» et «Borloo», supprimés depuis le 31 décembre 2009, en reprenant l’essentiel de leurs conditions d’application.

Principe :

Comme ces anciens dispositifs, le but de la loi Scellier est d’offrir aux particuliers la possibilité de devenir propriétaire à moindre coût, en économisant sur leurs impôts. La différence, c’est que cette économie est réalisée, non plus sous forme d’abattement sur le revenu, mais sous forme de réduction d’impôts, selon le prix de l’acquisition.

Avantages :

L’économie d’impôts n’étant plus en fonction de la tranche marginale d’imposition du contribuable, la loi Scellier permet plus d’égalité.

La réduction d’impôts peut s’étendre jusqu’à 32% du prix de revient de l’investissement, dans la limite d’une acquisition plafonnée à 300 000 euros. Cette réduction est répartie sur 9 à 15 ans, période durant laquelle, vous vous engagez à louer ce logement.

Conditions :

-        La loi concerne les biens acquis entre 2009 et 2012, achetés neufs ou en VEFA.

-        Le logement doit être loué nu, pour une durée minimum de 9 ans, et à usage de résidence principale.

-        La location doit prendre effet dans les 12 mois suivant la date d’acquisition ou l’achèvement de l’immeuble.

-        Le bien doit être situé dans des zones géographiques ou il existe un déséquilibre entre l’offre et la demande de logement,  soit dans les zones : A, B1 et B2.

-        Le loyer appliqué doit respecter le plafond fixé par décret, selon la zone géographique.

-        Les caractéristiques thermiques et la performance énergétique du bien concerné, doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Le plus connu et le plus apprécier des systèmes de défiscalisation est : la loi Borloo.

La loi Borloo  permet de bénéficier d’une des plus importantes réductions d’impôts et de développer un patrimoine immobilier.

Afin d'en bénéficier, le bailleur doit respecter les conditions suivantes :

▪Investir dans un logement neuf

▪S'engager à louer le bien pendant au moins 9 ans

▪Respecter les plafonds de loyer imposés par zone

▪Louer à un locataire qui respecte un plafond de ressources

L'avantage principal de la loi Borloo est la défiscalisation qui permet un amortissement du bien immobilier jusqu'à 65% sur 15 ans. De plus la loi Borloo permet au bailleur de bénéficier d'un abattement de 30% sur les loyers contre 14% habituellement.

Convertir vos impôts en patrimoine immobilier, c'est vous faire bénéficier d'une défiscalisation Borloo, une réduction importante d’impôts.

Le dispositif Borloo remporte un énorme succès car il permet de devenir propriétaire en faisant payer votre bien immobilier par l'Etat et le locataire.

L’investissement défiscalisant est dédié aux personnes souhaitant réduire leurs impôts, se constituer un patrimoine et percevoir des revenus complémentaires. Avec des solutions complètes dans toutes les fiscalités, vous réduisez vos impôts en toute simplicité, tout en vous constituant un patrimoine .

Dispositif Scellier: la loi Scellier s'applique aux investissements immobiliers réalisés dans un logement neuf entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.

Statut Loueur Meublé (LMP/LMNP) : Jusqu'à 50 000 euros/an d'économies d'impôts

Statut Loueur Meublé Non Professionnel avec réduction : De 1 5006 euros à 6 0007 euros de réduction d'impôts par an

Loi Malraux: Jusqu'à 200 000 euros/an d'économies d'impôts

Loi Girardin: Jusqu'à 44% de l'investissement en réduction d'impôts

Les dispositifs de défiscalisation antérieurs :

Loi Robien / Loi Borloo: Ces fiscalités ne sont plus applicables depuis le 31/12/2009.

Loi Demessine:  cette loi a été applicable jusqu'au 31/12/2010

Si vous achetez un logement neuf et vous le louez pendant au moins un an, vous bénéficiez de la réduction d’impôts de la loi Scellier intermédiaire.

La loi Scellier intermédiaire est aussi appelée aussi loi Scellier Borloo et Scellier social. Ce dispositif est fiscalement plus avantageux, mais il impose de conditions de location plus contraignantes. En effet, les revenus du locataire y sont plafonnés.

Les objectifs de la loi Scellier intermédiaire sont :

Réduire ses impôts

Créer un patrimoine

Constituer un complément de retraite et Protéger sa famille

Avec le dispositif le dispositif Scellier social,  vous réduisez vos  impôts sur le revenu un certain pourcentage du montant du bien divisé par 9 chacune des 9 premières années. Ce pourcentage est en Scellier social de 32% pour un bien immobilier neuf BBC et de 23% pour un bien immobilier neuf non BBC.

Avantages du dispositif Scellier social

Avec le dispositif Scellier social, vous pouvez bénéficier  d'une réduction de 30% sur les revenus locatifs et la diminution d'impôt en loi Scellier intermédiaire va au delà de la 9ème année (2% de réduction d'impôt sur le revenu pendant 6 années supplémentaires).

En contrepartie avec le dispositif Scellier social, les ressources de votre locataire ne doivent pas dépasser certains plafonds. De plus, les plafonds de loyers Scellier social sont inférieurs aux plafonds Scellier classique.