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En s’inspirant du label suisse , la France a crée un label qu’elle a surnommé Bâtiment de Basse consommation énergétique (BBC 2005). La norme BBC définit le niveau de performance exigé par le label BBC (bâtiment basse consommation énergétique). L'objectif est de diminuer la consommation en énergie des logements qui représente une part considérable de l'émission des gaz à effet de serre.

Les consommations prises en compte dans le calcul concernent le chauffage, l'eau chaude sanitaire (ECS), la climatisation, l'éclairage, la ventilation et les auxiliaires de chauffage.

Dans le cadre d'investissement locatif Scellier, la norme BBC permet notamment de bénéficier d'un avantage fiscal plus important.

Le crédit d'impôt sur intérêt d'emprunt est supprimé : La loi de finances 2010 a instauré un crédit d’impôt  plus important aux acquéreurs optant pour un logement neuf BBC. Cette même loi de finances 2010 met en place des avantages fiscaux accrus pour les investisseurs qui choisiront un logement locatif labellisé BBC en 2011.

La loi des Finances 2011 supprime aussi le crédit d'impôt sur intérêt d'emprunt qui avait déjà été revu à la baisse progressivement en 2010. Cette mesure ne s'appliquera pas cependant au patrimoine ancien et aux nouveaux logements construits selon la norme Bâtiment basse consommation (BBC).

 Cet avantage fiscal est remplacé par le Prêt à taux zéro plus (PTZ+) effectif depuis le 1er janvier 2011. Il est attribuable sans conditions de ressources mais son montant est plafonné en fonction du type de logement et de sa zone d'implantation géographique. Son barème sera plus favorable aux bâtiments neufs répondant à la norme BBC.

 La norme BBC devrait devenir obligatoire pour toute construction à partir de janvier 2013

De Nombreuses mesures ont été mises en place par le gouvernement pour permettent et surtout faciliter l'achat d'un logement et également pour permettre aux investisseurs de construire des programmes immobiliers.

L'objectif est de pousser la croissance du marché immobilier tant du côté de la demande que de l'offre.

Destiné à remplacer le Pass-Foncier, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt et le PTZ ancienne formule, le PTZ+ se veut plus généreux que son prédécesseur. Il n’est pas soumis à conditions de ressources et il favorise l’acquisition de logements économes en énergie. Pour l’achat d’un logement et selon la zone, le PTZ+ permet de financer :

o dans le neuf : 15 à 40 % du coût de l’opération, selon qu’il s’agit d’un logement BBC ou non

o dans l’ancien : 5 à 20 % en fonction de la performance énergétique du bien (classe A à G).

Dispositif de défiscalisation à la fois simple et performant, le Scellier permet de bénéficier d’une réduction d’impôt directe, dans la limite de 300 000 € :

o de 13 % pour un logement traditionnel ;

o de 22 % pour un logement BBC.

L’année 2011 devrait connaître un premier semestre plus actif que le second pour les raisons suivantes : la hausse déjà amorcée des taux d’intérêts, la réforme de la fiscalité du patrimoine et l’approche de l’élection présidentielle. Compte tenu de l’hétérogénéité du marché, il n’y a pas lieu de miser sur une évolution des prix supérieure à 5 % en province. Seul le marché de Paris intramuros et celui des grandes villes de Province comme Lyon, Nantes, Bordeaux ou Montpellier pourraient évoluer au-delà. À titre de comparaison, le prix des maisons anciennes, situées en province, avait augmenté de 9,1 % de septembre 2009 à septembre 2010 (Source : Note de conjoncture des notaires de France).