Tag: la loi Scellier

L’investissement dans le secteur immobilier est très bénéfique actuellement, surtout après la promulgation des lois relatives à la défiscalisation immobilière. Ces lois ont existé depuis assez longtemps, mais c’est à partir de 2009 qu'elles sont devenues très importantes. L’Etat français veut promouvoir le secteur de l’immobilier et plus précisément, aider les ménages à acquérir leurs résidences principales.

La loi Borloo, la loi Girardin, la loi Scellier et la loi Bouvard font partie de ces lois. La loi LMNP (loueur meublé non professionnel) permet, par exemple, d’amortir sur une période de 30 ans l’intégralité de vos investissements. C’est une activité commerciale qui  consiste en la location en meublé des chambres ou appartements.  Par conséquent, cette activité relève de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Ainsi, les investisseurs qui souhaitent acquérir des biens sous le statut LMNP auront deux alternatives :

• Le LMNP classique qui offre un amortissement permettant de neutraliser fiscalement les revenus locatifs.

• Le LMNP Bouvard  offrant une réduction d’impôt égale à 18% du montant de l’investissement hors taxe.

Le principe de ces lois est que l’Etat accorde une réduction d’impôt sur l’achat de logement neuf. Les réductions exigent toutefois certaines conditions. Ces lois permettent généralement de se constituer un patrimoine immobilier intéressant et de préparer une retraite des plus sereines.

Le taux de la réduction d'impôts Scellier est fixé à 22% pour les logements BBC acquis à partir de janvier 2011. Pour les logements non BBC, la réduction d'impôts est de 13% pour 2011 puis 9 % pour 2012.

Ce dispositif Scellier est par ailleurs limité à l’achat d’un seul bien par an  et dans la limite de € 300 000. La base de la réduction d'impôt est constituée par le prix d'acquisition ou de revient global de l'immeuble.

Lorsque l'investisseur opte dès le début de son investissement pour le régime Scellier en secteur intermédiaire (Plafonnement des ressources du locataire et location interdite à un ascendant et descendant , il peut bénéficier d'une réduction d'impôt supplémentaire au terme des 9 ans de 5% sur une période de 3 ans renouvelable une fois.

Dans cette situation, l'acquéreur bénéficie également d'un abattement complémentaire de 30 % sur le montant des loyers.

Si vous achetez un logement neuf et vous le louez pendant au moins un an, vous bénéficiez de la réduction d’impôts de la loi Scellier intermédiaire.

La loi Scellier intermédiaire est aussi appelée aussi loi Scellier Borloo et Scellier social. Ce dispositif est fiscalement plus avantageux, mais il impose de conditions de location plus contraignantes. En effet, les revenus du locataire y sont plafonnés.

Les objectifs de la loi Scellier intermédiaire sont :

Réduire ses impôts

Créer un patrimoine

Constituer un complément de retraite et Protéger sa famille

Avec le dispositif le dispositif Scellier social,  vous réduisez vos  impôts sur le revenu un certain pourcentage du montant du bien divisé par 9 chacune des 9 premières années. Ce pourcentage est en Scellier social de 32% pour un bien immobilier neuf BBC et de 23% pour un bien immobilier neuf non BBC.

Avantages du dispositif Scellier social

Avec le dispositif Scellier social, vous pouvez bénéficier  d'une réduction de 30% sur les revenus locatifs et la diminution d'impôt en loi Scellier intermédiaire va au delà de la 9ème année (2% de réduction d'impôt sur le revenu pendant 6 années supplémentaires).

En contrepartie avec le dispositif Scellier social, les ressources de votre locataire ne doivent pas dépasser certains plafonds. De plus, les plafonds de loyers Scellier social sont inférieurs aux plafonds Scellier classique.