Tag: impôt foncier

Les impôts locaux sont l'ensemble des impôts perçus, non pas au profit de l'Etat, mais au profit des collectivités territoriales (régions, départements, communes). Les impôts locaux incluent notamment :

•La taxe d’habitation : elle est due pour tout logement occupé à titre secondaire ou principal et qui est suffisamment meublé.

Les principaux concernés par le paiement de la taxe d’habitation sont :

-Les occupants à titre gratuit

-Les propriétaires occupants

-Les locataires

•L’impôt foncier :  La taxe foncière s'applique à tous les biens immobiliers situés en France et chaque propriétaire la paie une fois par an. Cet impôt fait cependant l'objet d'exonérations et dégrèvements.

La taxe foncière est souvent accompagnée de taxes assimilées aux impôts locaux. C'est notamment le cas de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui porte sur tous les biens assujettis à la taxe foncière.

•La taxe d’enlèvement des ordures ménagères(TEOM) : c’est une taxe locale dite facultative. La commune peut l’appliquer ou pas selon son budget communal.

La taxe TEOM est une taxe permettant de financer la collecte et le recyclage des déchets et ordures. Le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères varie selon la valeur locative des propriétés bâties.  Le paiement de la taxe TEOM se fait en même temps que celui de la taxe foncière.

•La taxe professionnelle (supprimée par la loi de finances pour 2010 et remplacée par un nouveau dispositif, la Contribution Economique Territoriale).

•La taxe spéciale d'équipement perçue dans certaines régions.

L'impôt foncier appelé également taxe foncière, est un impôt annuel concernant les terrains bâtis ou non bâtis perçu pour le compte des collectivités territoriales (communes, groupements de communes, départements, régions).

Son assiette est établie en fonction de la valeur locative cadastrale du bien, ou déclarée par le propriétaire qui en estime lui-même la valeur. Le taux de l'impôt foncier peut varier selon la nature du bien taxé et est voté par les collectivités locales.Il est dû par le propriétaire au 1er janvier de l'année fiscale de tout bien immeuble.

Des taxes additionnelles peuvent compléter l'impôt foncier afin de financer le fonctionnement d'équipements intercommunaux (ex. taxe sur les ordures ménagères).

Les impôts fonciers sont calculés en fonction du revenu foncier déclaré, égal à la différence entre le montant du revenu foncier brut encaissé et le total des charges acquittées au cours de l’année pour les propriétés urbaines ou rurales.

Les revenus fonciers sont constituées, des revenus tirés de la location d’immeubles loués vides, qu’il s’agisse de propriétés bâties (appartements, maisons, bâtiments professionnels, fermes, etc,….) ou non bâties, ou louées sous couvert de sociétés immobilières non assujetties à l’impôt sur les sociétés. C’est au contribuable de déterminer sa base d’imposition en comparant les recettes et les dépenses.

L'impôt foncier  est un impôt annuel concernant les terrains bâtis ou non bâtis perçu pour le compte des collectivités territoriales (communes, groupements de communes, départements, régions).

Son assiette est établie en fonction de la valeur locative cadastrale du bien, ou déclarée par le propriétaire qui en estime lui-même la valeur.

Le taux de l'impôt foncier peut varier selon la nature du bien taxé (logement social, activités productrices d'emplois,...) et est voté par les collectivités locales.

Il est dû par le propriétaire au 1er janvier de l'année fiscale de tout bien immeuble (terrain ou construction).

Des taxes additionnelles peuvent compléter l'impôt foncier afin de financer le fonctionnement d'équipements intercommunaux (ex. taxe sur les ordures ménagères).