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La loi Besson est un dispositif fiscal permettant aux personnes physiques de réaliser un investissement locatif en achetant un bien dans le neuf ou l’ancien destiné à la location non meublée. Le propriétaire doit louer le bien soit neuf soit ancien non meublé à titre de résidence principale pour le locataire pendant une période minimale de 9 années.

La loi Besson permet ainsi de déduire de ses revenus fonciers l’amortissement du prix de revient du bien ainsi que les intérêts d’emprunt et les charges foncières. Pendant les 5 premières années suivant l’achat du bien neuf, il est possible de déduire des revenus fonciers 8% de la valeur d’achat du bien par an.

Pendant les 4 années suivantes, vous pouvez déduire 2.5% par an de la valeur d’achat. Enfin pendant les 6 dernières années suivantes, vous pouvez bénéficier de la déduction de l’amortissement de 2.5%. Soit une déduction pouvant aller jusqu’à 65% du montant de l’acquisition sur les 15 années, sachant que la réduction d’impôts s’effectue en fonction de votre tranche et taux d’imposition.

Pour ceux qui achètent dans l’ancien vous ne bénéficiez pas de l’amortissement mais vous pouvez avoir une déduction forfaitaire de vos revenus fonciers (c’est-à-dire de vos loyers) de 25% contre 14% dans le cadre du régime commun, et ce toujours pour une période de location de 9 ans minimum.

Le crédit d’impôt est un dispositif fiscal. Il permet aux ménages de déduire de leur impôt à payer. En effet, même si votre impôt est inférieur au montant du crédit d’impôt, vous bénéficierez du remboursement de certaines sommes engagées.

Le crédit d’impôt est réservé aux équipements les plus performants en matière d’économie d’énergie et à certaines pompes à chaleur. Les dépenses en faveur d’économies d’énergie ouvrent droit à un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 45% du montant des dépenses.

Avec la nouvelle loi de finance 2011, les modalités et les applications de la loi 2010 ont été modifié, mais le principe est resté le même : encourager les équipements et travaux entraînant des économies d’énergie avec un rabot fiscal de 10%.

Le nouveau crédit d’impôt est destiné pour :

•Celui qui engage les travaux dans son lieu d’habitation principale, soit le propriétaire, le locataire ou l’occupant à titre gratuit.

•Celui qui engage les travaux dans des logements qu’il loue.

•Celui qui fait construire ou achète un logement neuf.

Les réductions d’impôt pour les habitations ne seront prises en compte que si et seulement si le logement est une résidence principale. En effet, le crédit d’impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux. La main d’œuvre est prise en compte seulement pour les travaux d’isolation thermique (parois et réseaux) et pour la pose des capteurs géothermiques (terrassement et forage).

L’installation doit être réalisée par une entreprise et la facture doit être établie pour les services fiscaux. Elle servira de justificatif.