Scellier classique ou Scellier social : mieux comprendre pour mieux choisir
La loi Scellier comporte deux options fiscales : Le Scellier classique et le Scellier social dit aussi intermédiaire. L’une comme l’autre, offrent une réduction d’impôts calculée sur le prix de revient de l’investissement, plafonné à 300 000 euros.
Dans la première option, Scellier classique, cette réduction est répartie sur 9 ans et varie de 9 à 13% selon l’année de l’acquisition. Une réduction supplémentaire de 9% est accordée aux investisseurs d’un bien respectant la norme BBC (bâtiment basse consommation).
En résumé :
Une acquisition en 2011 offre une réduction d’impôts de 13% ou 22% pour un logement BBC
Une acquisition en 2012 offre une réduction d’impôts de 9% ou 18% pour un logement BBC
Dans la seconde option, Scellier social, vous bénéficiez, en plus, d’une réduction d’impôts supplémentaire de 5 à 10% si vous louez votre bien au-delà de la période minimum de 9 ans, pour une durée successive de 3 à 6 ans.
S’y ajoute, également, la possibilité d’une déduction forfaitaire de 30% sur les loyers perçus. Toutefois, les conditions sont plus nombreuses et les loyers étant plafonnés, les revenus fonciers sont moindres.
Pour y voir plus clair :
Prenons le cas d’un investissement de 200 000 euros dans un logement BBC, acquis en 2011.
♣ Dispositif Scellier classique
La réduction est de 44 000 euros, répartie sur 9 ans, soit 4 888 euros par an.
+ Possibilité de louer le logement à un membre de la famille (hors membre du foyer fiscal).
♣ Dispositif Scellier social ou intermédiaire
La réduction est de 64 000 euros maximum, répartie sur 12 ou 15 ans, soit 4 888 euros par an pendant 9 ans puis 3 333 euros par an pendant 3 à 6 ans.
+ Possibilité d’une déduction forfaitaire de 30% sur les revenus fonciers.
- Le logement ne peut être loué à un ascendant ou un descendant.
- Les ressources du locataire sont plafonnées.
- Les revenus fonciers sont moins importants.
