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En s’inspirant du label suisse , la France a crée un label qu’elle a surnommé Bâtiment de Basse consommation énergétique (BBC 2005). La norme BBC définit le niveau de performance exigé par le label BBC (bâtiment basse consommation énergétique). L'objectif est de diminuer la consommation en énergie des logements qui représente une part considérable de l'émission des gaz à effet de serre.

Les consommations prises en compte dans le calcul concernent le chauffage, l'eau chaude sanitaire (ECS), la climatisation, l'éclairage, la ventilation et les auxiliaires de chauffage.

Dans le cadre d'investissement locatif Scellier, la norme BBC permet notamment de bénéficier d'un avantage fiscal plus important.

Le crédit d'impôt sur intérêt d'emprunt est supprimé : La loi de finances 2010 a instauré un crédit d’impôt  plus important aux acquéreurs optant pour un logement neuf BBC. Cette même loi de finances 2010 met en place des avantages fiscaux accrus pour les investisseurs qui choisiront un logement locatif labellisé BBC en 2011.

La loi des Finances 2011 supprime aussi le crédit d'impôt sur intérêt d'emprunt qui avait déjà été revu à la baisse progressivement en 2010. Cette mesure ne s'appliquera pas cependant au patrimoine ancien et aux nouveaux logements construits selon la norme Bâtiment basse consommation (BBC).

 Cet avantage fiscal est remplacé par le Prêt à taux zéro plus (PTZ+) effectif depuis le 1er janvier 2011. Il est attribuable sans conditions de ressources mais son montant est plafonné en fonction du type de logement et de sa zone d'implantation géographique. Son barème sera plus favorable aux bâtiments neufs répondant à la norme BBC.

 La norme BBC devrait devenir obligatoire pour toute construction à partir de janvier 2013

Chaque personne qui est domicilié fiscalement en France, peut bénéficier, sous conditions, d’un crédit d’impôt ou d’une réduction d’impôt. Selon votre situation, l'avantage fiscal prend la forme d'un crédit ou d'une réduction d'impôt. Pour réduire son impôt, il faut investir. Certaines de ces réductions d’impôts ne peuvent être mises en place en peu de jours avant le 31 décembre. C’est pourquoi il est important de s’occuper de son imposition en cours d’année, et pas seulement début décembre.

Voici quelques pistes pour réduire son impôt :

•Investissement FCPI : Investir dans un FCPI (Fonds commun de placement dans l’Innovation) ou un FIP (Fonds d’investissement de proximité) permet de réduire le montant de son impôt à payer de 22% des sommes investies.

•Investissement locatif : Investir dans un bien immobilier afin de louer peut être un investissement défiscalisant très rentable. En 2011, la réduction d’impôt direct passe de 25% à 22%. Cela reste néanmoins une réduction d’impôt très attractive pour les investisseurs en immobilier locatif.

•Epargne retraite : Epargner pour sa future retraite est une nécessité. Le système actuel de financement des retraites est à bout de souffle. Même en travaillant tous quelques années en plus, nos retraites ne seront de moins en moins élevées...une seule solution : épargner en vue de sa retraite.

•Investir dans le capital d’une PME : Les versements effectués en faveur du capital des PME bénéficient d’une réduction d’impôt de 25 % dans la limite annuelle de :

• 50 000 €uros pour les célibataires,

• 100 000 €uros pour les couples soumis à imposition commune.

• Investir une partie de son ISF à payer dans une PME : Cette piste permet d’investir dans une PME une partie de son ISF à payer (50% de réduction des sommes investies).

•Aide à domicile : Vous obtiendrez un crédit d’impôt de la moitié du salaire versé.

•Travaux en vue d’économiser de l’énergie : Des réductions d’impôts existent, de 15 à 50% selon les équipements. Un plafond de facture de 8 000 €uros est utilisé pour limiter le dispositif de réduction d’impôt.

•Achat d’un véhicule non polluant.   

De Nombreuses mesures ont été mises en place par le gouvernement pour permettent et surtout faciliter l'achat d'un logement et également pour permettre aux investisseurs de construire des programmes immobiliers.

L'objectif est de pousser la croissance du marché immobilier tant du côté de la demande que de l'offre.

Destiné à remplacer le Pass-Foncier, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt et le PTZ ancienne formule, le PTZ+ se veut plus généreux que son prédécesseur. Il n’est pas soumis à conditions de ressources et il favorise l’acquisition de logements économes en énergie. Pour l’achat d’un logement et selon la zone, le PTZ+ permet de financer :

o dans le neuf : 15 à 40 % du coût de l’opération, selon qu’il s’agit d’un logement BBC ou non

o dans l’ancien : 5 à 20 % en fonction de la performance énergétique du bien (classe A à G).

Dispositif de défiscalisation à la fois simple et performant, le Scellier permet de bénéficier d’une réduction d’impôt directe, dans la limite de 300 000 € :

o de 13 % pour un logement traditionnel ;

o de 22 % pour un logement BBC.

L’année 2011 devrait connaître un premier semestre plus actif que le second pour les raisons suivantes : la hausse déjà amorcée des taux d’intérêts, la réforme de la fiscalité du patrimoine et l’approche de l’élection présidentielle. Compte tenu de l’hétérogénéité du marché, il n’y a pas lieu de miser sur une évolution des prix supérieure à 5 % en province. Seul le marché de Paris intramuros et celui des grandes villes de Province comme Lyon, Nantes, Bordeaux ou Montpellier pourraient évoluer au-delà. À titre de comparaison, le prix des maisons anciennes, situées en province, avait augmenté de 9,1 % de septembre 2009 à septembre 2010 (Source : Note de conjoncture des notaires de France).

Le crédit d’impôt est un dispositif fiscal. Il permet aux ménages de déduire de leur impôt à payer. En effet, même si votre impôt est inférieur au montant du crédit d’impôt, vous bénéficierez du remboursement de certaines sommes engagées.

Le crédit d’impôt est réservé aux équipements les plus performants en matière d’économie d’énergie et à certaines pompes à chaleur. Les dépenses en faveur d’économies d’énergie ouvrent droit à un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 45% du montant des dépenses.

Avec la nouvelle loi de finance 2011, les modalités et les applications de la loi 2010 ont été modifié, mais le principe est resté le même : encourager les équipements et travaux entraînant des économies d’énergie avec un rabot fiscal de 10%.

Le nouveau crédit d’impôt est destiné pour :

•Celui qui engage les travaux dans son lieu d’habitation principale, soit le propriétaire, le locataire ou l’occupant à titre gratuit.

•Celui qui engage les travaux dans des logements qu’il loue.

•Celui qui fait construire ou achète un logement neuf.

Les réductions d’impôt pour les habitations ne seront prises en compte que si et seulement si le logement est une résidence principale. En effet, le crédit d’impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux. La main d’œuvre est prise en compte seulement pour les travaux d’isolation thermique (parois et réseaux) et pour la pose des capteurs géothermiques (terrassement et forage).

L’installation doit être réalisée par une entreprise et la facture doit être établie pour les services fiscaux. Elle servira de justificatif.