ECO PTZ

Une mesure du Grenelle de l'Environnement en faveur des travaux d'économie d'énergie : jusqu'à 30 000€ de travaux.

Le 26 février 2009, Jean-Louis BORLOO a signé avec les banques, les professionnels du bâtiment et de l’immobilier, et l’ADEME, une convention précisant les modalités pratiques de mise en œuvre de l’éco ptz, ou "éco-prêt à taux zéro"

L'Eco Ptz :

• est d'un montant maximal de 30 000€,
• est destiné à financer les travaux liés aux économies d'énergies,
• est disponible depuis le 1er Avril 2009,

Au niveau du remboursement :

• La durée de remboursement est de 10 ans.
• La banque peut vous proposer de porter cette durée à 15 ans.
• Vous pouvez aussi décider de la réduire jusqu’à un minimum de 3 ans.
• Exceptionnellement elle peut être réduite à 1 an avec accord de la banque, pour alléger vos charges de remboursement.

Si vous allez jusqu’à trois travaux ou plus, ou si vous améliorez la consommation d’énergie de votre logement, vous avez droit à 30 000 € maximum. Il ne doit pas être confondu avec le Ptz plus

Vous êtes susceptible de bénéficier de l'éco ptz si vous êtes :

• un propriétaire occupant,
• un bailleur ou en société civile pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale
• une copropriété,

Le prêt peut vous être accordé sans condition de ressources.

Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.

En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d’éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété.

Pour en bénéficier, vous devez, soit réaliser un de « bouquet de travaux », soit entreprendre des travaux engendrant un certain niveau de réduction de la consommation en énergie de votre logement.

Pour bénéficier de l'éco-ptz :

• Soit la réalisation d'un bouquet de travaux
• Soit l'amélioration de la performance énergétique globale de votre logement

Pourront également bénéficier de l'éco ptz : les travaux d’installation d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie.

Autre financement :

• la fourniture et la pose de nouveaux ouvrages (sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde à des caractéristiques techniques précises)
• les travaux induits indissociables (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation...) les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude thermique...)
• les frais éventuels d’assurance

Les logements concernés :

•  Votre logement est une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.
• C'est un logement individuel ou collectif.
• On ne peut obtenir qu'un seul éco-prêt à taux zéro par logement.

Attention ! si vous choisissez l'option "performance énergétique globale", votre logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.

Les démarches :

• Identifiez les travaux à réaliser dans votre logement. Pour cela, réalisez un audit énergétique en situation réelle (qui peut être subventionné), ou demandez des conseils pratiques et gratuits à l'espace INFO ENERGIE le plus proche de chez vous.
• Faîtes réaliser un ou des devis pour les travaux que vous envisagez et remplissez le formulaire type "devis" correspondant à l'option que vous avez choisie : bouquet de travaux ou amélioration de la performance énergétique globale. Vous pouvez télécharger ces formulaires au-dessus.
• Adressez-vous à une banque partenaire, muni du formulaire type "devis" complété et de tous les devis. L’établissement bancaire attribue l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt.
• Un fois le prêt accordé, vous avez deux ans pour faire réaliser les travaux.

A l'issu des travaux, fournissez à la banque le formulaire type "factures" accompagné de toutes les factures. Vous pouvez télécharger ce formulaire en haut.

Qu'est ce que le Bouquet travaux ?

Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement et doit être réalisé par un professionnel des travaux dans au moins deux des catégories suivantes :

• isolation performante de la toiture
• isolation performante des murs donnant sur l’extérieur
• isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
• installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
• installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables
• installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Pour composer un « bouquet » éligible à l’éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des catégories du tableau de la partie gauche. Chaque type de travaux doit correspondre aux actions détaillées dans la partie droite du tableau.