Le crédit d’impôt pour soutenir le développement durable

Cette fois-ci, l’angle considéré est le développement durable. Cette forme de crédit d’impôt consiste à préserver la planète face à la dégradation continuelle de la couche d’ozone. Cette dégradation est en partie causée par les installations non conformes aux exigences du code relatif à ce domaine. Ainsi, cette initiative incite à l'utilisation des équipements favorables à l’économie d’énergie et  au développement durable. Ces équipements devront être installés dans la résidence principale d’un particulier, propriétaire ou locataire ou dans les logements non meublés donnés en location sous titre de résidence principale du locataire.

L’avantage du crédit d’impôt se manifeste beaucoup par le soutient qu’il apporte au profit des propriétaires qui mettent en location depuis plus de deux ans leurs logements. Ces propriétaires doivent effectivement s’engager  à louer leurs biens pendant  une durée de 5 ans au minimum pour bénéficier de cet avantage fiscal. Toutes les installations devront faire l’objet :

•  d’une chaudière à basse température, de chaudières à condensation, de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage ;

• d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, de pompes à chaleur, d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur et d'équipements de récupération.

Des équipements qui bénéficient de cette diapositive fiscale ont été ajouté à la liste et d'autres y ont été enlevés. Ainsi, la liste comprend entre autres :

• Les équipements qui servent de raccord pour un réseau de chaleur ;

• Les condensateurs de chaleur ;

• Les appareils régulateurs de chaleur ;

• Les instruments relatifs à l’isolation thermique ;

• Les équipements pour la production d’énergie.