Le crédit d’impôt pour soutenir le développement durable

Cette fois, l’angle considéré est le développement durable. Cette forme de crédit d’impôt consiste à préserver la planète face à la dégradation continuelle de la couche d’ozone due aux installations non conforme aux exigences du code relatif à ce domaine. Ainsi, cette initiative est une incitation à l’utilisation des équipements favorables à l’économie d’énergie et  au développement durable. Ces installations devront se faire dans une résidence principale d’un particulier, propriétaire ou locataire ou dans les logements non meublés donnés en location sous titre de résidence principale du locataire.

L’avantage du crédit d’impôt se manifeste beaucoup par le soutien qu’il apporte au profit des propriétaires qui mettent leurs logements en location depuis plus de deux ans. Ces propriétaires doivent effectivement s’engager à louer leur bien pendant  une durée de 5 ans au minimum pour bénéficier de cet avantage fiscal.

Toutes les installations devront ainsi faire l’objet :

• D’une chaudière à faible température, de chaudières à condensation, de composants isolants thermiques et d'équipements de régulation de chauffage.

• Des matériels utilisant les énergies renouvelables, les pompes à chaleur, les matériels pour raccorder  à un réseau de chaleur et les matériels de récupération.

Des équipements qui bénéficient de ce dispositif fiscal ont été ajouté à la liste et des autres ont été enlevés. Ainsi, la liste comprend en générale :

• Les équipements qui servent de raccord pour un réseau de chaleur.

• Les condensateurs de chaleur.

• Les appareils régulateurs de chaleur.

• Les instruments relatifs à l’isolation thermique.

• Les équipements produisant de l’énergie.