Crédit d’impôt relatif à la recherche et développement

C’est un dispositif qui vise à réduire l’impôt et à apporter une subvention en guise de soutient des investissements en rapport avec la recherche et développement R&D des entreprises non assujetties à l’impôt comme les JEI. On désigne ce dispositif par le crédit d’impôt recherche dans le système français. Le taux de cette réduction accordée dans le cadre du Crédit d’Impôt Recherche est évalué autour de 40 à 30% des dépenses (en recherche et développement) déclarées. La valeur totale du taux ne dépasse pas en principe de 100 millions d’euros, en cas de surplus le taux du surplus se réduit à 5%. Ce principe s’applique, sans considération de la taille et de l’activité, à toutes les entreprises. Notons que les dépenses classées en recherche et développement sont : les salaires, le budget de fonctionnement, équipements, le coût pour le dépôt de brevets.

Le coût de cette mesure fiscale a pesé lourd sur le système
français. Ainsi après une reforme, cette mesure s’applique beaucoup plus sur les entreprises industrielles, et le taux pour celle-ci est fixé e à 75% par le projet de loi de finance 2012. L’enjeu de cette mesure est d’attiré les entreprises étrangères à installer une partie de leur centre de recherche et développement. Le but c’est de créer un marché de travail pour les jeunes français diplômés. Mais cette initiative semble ne pas être réussie vue que le dispositif ne pourra pas être conditionné par l’embauche des scientifiques qui se trouvent localement.