Le crédit d’impôt, cumulable depuis 2012

Les nouveautés arrivent avec le nouvel an. Depuis 2012, les particuliers possèdent la possibilité de cumul pour le crédit d’impôt développement durable ou l’Eco-OTZ. Ce dispositif s’applique à ceux qui ont un revenu fiscal de référence inférieure à 30 000 euros sur les revenus de l’année 2010. Les travaux devront être effectués en 2012.

A qui consiste le crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt est une mesure consistant à soustraire sur le taux d’impôt sur le revenu imposable à un particulier, une partie des dépenses réalisées pour l’achat d’un ou des équipement(s) en rapport avec la production d’énergie qui respecte le code de l’environnement. Ceci pour favoriser l’installation des équipements qui sont favorable au préserve de l’environnement. L’installation doit être effectuée dans une résidence qui constitue la résidence principale du propriétaire ou locataire. Selon la loi 2012, la fixation du montant du crédit varie avec le type de travaux et effectivement l’élévation de la dépense accordée aux équipements. Ainsi, il a été fixé que pour profiter des avantages du crédit d’impôt, les dépenses sont maintenues à 8 000 euros par personnes, 16 000 euros pour un couple et on ajoute respectivement 400 euros par personnes à charge. Ce principe est à l’exception du solaire photovoltaïque qui pour lui les dépenses est plafonnées à 16 000 euros pour une installation de 5 kWc, et pour le solaire thermique, le plafond est fixé à 1 000 euros par m².