L’Organisme de Placement Collectif Immobilier : OPCI
L’Organisme de Placement Collectif Immobilier est un nouveau support d’investissement collectif non coté, dont le cadre juridique est largement inspiré de celui des OPCVM.
Les SCPI s’accommodent de restrictions réglementaires sur les conditions de gestion du patrimoine immobilier et relèvent uniquement de la fiscalité immobilière.
Il s'agit d'un produit immobilier (60 % à 90 % des actifs seront investis en immobilier) avec une liquidité renforcée, une fiscalité plus souple et mieux adaptée. L’OPCI est placé sous le contrôle de l’AMF.
L’OPCI peut prendre deux formes juridiques, qui correspondent à deux régimes fiscaux différents :
• Société de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable (SPPICAV)
• Fonds de Placement Immobilier (FPI).
Quelle que soit la forme juridique retenue, l’OPCI est exonéré d’impôt sur les sociétés ; en contrepartie de cette transparence fiscale, l’OPCI doit distribuer :
• 85% minimum des revenus nets de l’exploitation locative
• de 50% à 85% des plus-values de cession réalisées (selon la forme juridique de l’OPCI).
La création de deux types d’OPCI (SPPICAV et FPI) doit permettre à l’investisseur de choisir le régime fiscal le mieux adapté à ses besoins patrimoniaux.