Les activités bénéficiaires de crédit d’impôt

L’Etat a mis en place plusieurs systèmes qui ont pour objectifs de faciliter les activités menées par les citoyens. Le crédit d’impôt en fait partie. Il a été créé par la loi de finance de 1983. Il consiste à favoriser certaines activités en procédant à la réduction d’impôt sur le revenu du contribuable. Les activités concernées sont très variées. Mais, en principe, cette mesure est destinée aux dépenses relatives à l’achat d'équipements écoénérgétique qui seront installés chez le contribuable.

Il s’étend aussi sur d’autres activités

Les dons, que ce soit pour un parti politique ou pour une association d’intérêt général, peuvent en bénéficier. Les secteurs qui éprouvent des difficultés dans le recrutement de leurs employés en sont également bénéficiaires. A part cela, il y a aussi les charges relatives à l’aide humanitaire, les charges qui se rapportent à la recherche et au développement des entreprises et surtout, à l’équipement en faveur du développement durable….

Il existe aussi le crédit d’impôt remboursable. L’Etat paie une certaine somme au contribuable même si celui-ci n’a pas payé d’impôt. Si le contribuable satisfait les critères requis, il pourra envoyer sa demande avec sa déclaration de revenus. Les crédits d’impôt peuvent être accordés pour toute acquisition ou location de véhicule neuf écoénergétique. Les propriétaires ou chauffeurs de taxi, les frais d’adoption et le maintien à domicile d’une personne âgée sont également concernés….

Pour cette année 2012, les activités concernées par le crédit d’impôt seront quelques peu modifiées. Il y a de nouveaux types de dépenses qui sont intégrés parmi ceux qui peuvent bénéficier du remboursement d’impôt. Par contre, certains équipements peuvent ne plus en faire partie.